Dernière mise à jour : 10 juin 2026. Conformité : RGPD (UE) 2016/679 et loi « Informatique et Libertés ».
1. Préambule et responsable du traitement
La Fédération des Acteurs du Commerce dans les Territoires (« FACT », « nous ») attache une grande importance à la protection des données personnelles des visiteurs et des membres du site www.lesacteursducommerce.com. La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, sur quelle base légale, avec qui elles sont partagées, combien de temps elles sont conservées, et quels sont vos droits.
Responsable du traitement :
- Fédération des Acteurs du Commerce dans les Territoires (FACT) — association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
- Siège social : 11, avenue de l'Opéra, 75001 Paris
- SIREN 349 047 373 — RNA W751063331
- Directeur de la publication : Christophe Noël, Délégué général
- Contact (exercice des droits / questions RGPD) : communication@lesacteursducommerce.com
2. Données que nous collectons
| Catégorie | Exemples de données | Source |
|---|---|---|
| Identité | nom, prénom | adhésion / espace adhérent / CRM |
| Coordonnées | adresse e-mail, téléphone, adresse postale | adhésion / formulaires / CRM |
| Données professionnelles | nom de l'entreprise/enseigne, site web, secteur, logo | fiche adhérent / annuaire |
| Compte adhérent | identifiant, mot de passe (chiffré), statut d'adhésion | espace adhérent |
| Données de contact | contenu des messages envoyés via les formulaires | formulaires du site |
| Données techniques | adresse IP, navigateur, données de session, logs serveur | navigation sur le site |
Nous ne collectons pas de données dites « sensibles » (santé, opinions politiques, religieuses, etc.) et n'utilisons aucun cookie publicitaire.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Gestion des adhésions et de la relation membre | Exécution du contrat d'adhésion (art. 6.1.b) |
| Accès et fonctionnement de l'espace adhérent | Exécution du contrat d'adhésion (art. 6.1.b) |
| Publication de la fiche membre dans l'Annuaire public | Intérêt légitime lié à l'adhésion / consentement (art. 6.1.f / 6.1.a) — voir §4 |
| Traitement des demandes via les formulaires de contact | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Mise en relation entre membres | Intérêt légitime / consentement (art. 6.1.f / 6.1.a) |
| E-mails d'activation et communications liées à l'adhésion | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Sécurité du site et protection anti-spam des formulaires | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Respect des obligations légales et comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) |
4. L'Annuaire des membres (publication publique)
Le site comporte un annuaire des membres accessible publiquement, qui affiche, pour chaque entreprise adhérente, des informations professionnelles (nom de l'entreprise, logo, coordonnées de contact professionnelles, description). Cette publication s'inscrit dans l'objet même de l'adhésion (donner de la visibilité aux acteurs du commerce). Un membre peut à tout moment demander la modification ou le retrait de sa fiche en écrivant à communication@lesacteursducommerce.com.
Le formulaire « Envoyer un message » de l'annuaire transmet le message au membre concerné ; l'adresse e-mail de l'expéditeur n'est pas exposée publiquement.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont traitées par FACT et par les prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants (art. 28 RGPD), dans la stricte mesure nécessaire à leurs services :
| Prestataire | Rôle | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| OVHcloud (OVH SAS) | Hébergement du site et des bases de données | France (UE) | Hébergement UE |
| Eudonet | CRM de gestion des adhérents | Union européenne | Contrat de sous-traitance / hébergement UE |
| Microsoft 365 (Microsoft Ireland Operations Ltd.) | Envoi des e-mails du site | UE / États-Unis | Clauses contractuelles types (CCT) et Data Privacy Framework |
| Google (reCAPTCHA, Google Fonts) | Protection anti-spam des formulaires ; polices d'affichage | États-Unis | CCT et Data Privacy Framework |
Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers. Des données peuvent être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.
6. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires (Microsoft, Google) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou par l'adhésion de ces prestataires au Data Privacy Framework UE–États-Unis, garantissant un niveau de protection adéquat.
7. Durées de conservation
| Donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Données des membres actifs (compte, fiche annuaire) | Pendant toute la durée de l'adhésion |
| Données après la fin de l'adhésion | 3 ans (à des fins de réadhésion), puis suppression ou anonymisation |
| Messages reçus via les formulaires de contact | 3 ans |
| Logs techniques de connexion | 12 mois maximum |
| Données nécessaires aux obligations légales/comptables | Selon les durées légales applicables |
8. Cookies et traceurs
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site. Conformément à l'article 82 de la loi « Informatique et Libertés » et aux recommandations de la CNIL, les cookies strictement nécessaires ne requièrent pas votre consentement.
| Cookie / traceur | Finalité | Consentement |
|---|---|---|
wordpress_*, wordpress_logged_in_*, wp-settings-* | Authentification et session de l'espace adhérent | Non requis |
Cookie de session (PHPSESSID) | Fonctionnement technique des formulaires | Non requis |
_GRECAPTCHA (Google reCAPTCHA) | Protection anti-spam des formulaires (sécurité) | Non requis |
Aucun cookie de mesure d'audience ou publicitaire n'est actuellement déposé. Si une mesure d'audience est mise en place, elle sera soumise à votre consentement préalable via le bandeau de gestion des cookies, que vous pourrez accepter, refuser ou personnaliser à tout moment. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou supprimer ceux déjà déposés.
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS/TLS), mots de passe chiffrés, accès restreint à l'administration, sauvegardes régulières et mises à jour de sécurité.
10. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès — obtenir une copie des données que nous détenons sur vous ;
- Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité de vos données ;
- Droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, écrivez à communication@lesacteursducommerce.com ou à : FACT, 11 avenue de l'Opéra, 75001 Paris. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
11. Modifications de la présente politique
Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité afin de refléter les évolutions légales ou techniques du site. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données : communication@lesacteursducommerce.com.
