1. Éditeur du site
Le site www.lesacteursducommerce.com est édité par :
- Dénomination : Fédération des Acteurs du Commerce dans les Territoires (FACT)
- Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
- Siège social : 11, avenue de l'Opéra, 75001 Paris
- SIREN : 349 047 373 — SIRET (siège) : 349 047 373 00064
- N° RNA : W751063331
- Code APE/NAF : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
- Téléphone : 01 53 43 82 60
- Adresse e-mail : contact@lesacteursducommerce.com
2. Directeur de la publication
Monsieur Christophe Noël, en sa qualité de Délégué général de la Fédération des Acteurs du Commerce dans les Territoires.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
- OVH SAS (OVHcloud)
- Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €
- Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
- Téléphone : 1007 (ou +33 9 72 10 10 07)
- Site : www.ovhcloud.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (structure, textes, logos, images, graphismes, vidéos, base de données de l'annuaire) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété de la Fédération des Acteurs du Commerce dans les Territoires ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
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